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2. DESCRIPTION

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3. ACCÈS

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4. CONDUITE

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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8. POLITIQUE

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14. CESSION

Les termes et conditions contenus aux présentes et ci-dessous tous les droits et licences accordés, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être affectés par www.equipagefrancais.org sans restriction. Si un terme, clause ou disposition de la convention est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ne doit pas affecter la validité ou l'exploitation de tout terme, clause ou disposition et comme invalide terme, clause ou disposition sera réputée être retranchée de la présente convention.

15. JURIDICTION

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de la France, sans égard aux conflits de principes de droit. La compétence exclusive et le lieu de toute action ou procédure découlant de ou liée au présent Accord doivent être dans un tribunal compétent situé en France. Vous vous soumettez à la juridiction et le lieu de ces tribunaux. Vous consentez à ce service du processus dans toute procédure judiciaire.